1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

Identité : Fabrice Sindraye — Genealogie
Adresse : 3 rue de la Martinique, 97400 Saint-Denis, La Réunion, France
Email : contact@ociexpress.re
Téléphone : 0692 67 66 23

2. Données collectées

Ce site est un site vitrine : il ne comporte ni compte utilisateur, ni espace client, ni paiement en ligne. Les données collectées sont limitées à :

• Données de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone et contenu de votre message, lorsque vous nous contactez via le formulaire du site, par email ou par téléphone.
• Données généalogiques et familiales : dans le cadre d'une prestation uniquement — noms, dates et lieux de naissance, de mariage et de décès de vos ascendants, liens de parenté, copies d'actes d'état civil, et documents que vous choisissez de nous présenter. Vos documents originaux restent chez vous : nous les consultons à votre domicile et ne les emportons jamais.
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur et pages consultées, enregistrées automatiquement dans les journaux techniques du serveur. Ce site n'utilise aucun outil de mesure d'audience.

3. Finalités du traitement

• Répondre à vos demandes de renseignements et établir un devis.
• Réaliser les prestations de recherche généalogique que vous nous confiez (constitution d'arbre, recherche d'ancêtres, obtention d'actes, ateliers).
• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.

4. Base légale des traitements

• Mesures précontractuelles et exécution du contrat : traitement de vos demandes et réalisation des prestations.
• Consentement : envoi de votre message via le formulaire de contact.
• Intérêt légitime : sécurité et bon fonctionnement du site.
• Obligation légale : conservation des documents comptables (devis, factures).

5. Durée de conservation

• Demandes de contact sans suite : 12 mois à compter du dernier échange.
• Données liées à une prestation : pendant la durée de la prestation, puis archivage limité aux obligations légales (documents comptables : 10 ans).
• Documents familiaux : vos originaux ne sont jamais conservés — ils ne quittent pas votre domicile. Les documents produits par nos recherches (arbre, copies d'actes) vous sont remis.
• Journaux techniques du serveur : 12 mois glissants au maximum.

6. Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement à Genealogie. Elles peuvent être partagées uniquement avec :

• Notre hébergeur (voir section 7), qui stocke techniquement les données transitant par le site.
• Les administrations sollicitées dans le cadre de vos recherches (mairies, archives départementales, état civil) : seules les informations strictement nécessaires à l'obtention des actes sont transmises, avec votre procuration.

Vos données ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

7. Hébergement

Ce site est hébergé par OVHcloud (OVH SAS), 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — RCS Lille Métropole 424 761 419.

Les serveurs qui hébergent ce site sont situés en France, donc au sein de l'Union européenne. Vos données ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Union européenne.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
• Droit à la limitation : demander la suspension du traitement dans certains cas.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour des motifs tenant à votre situation particulière.
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà effectués.
• Droit de définir des directives : relatives au sort de vos données après votre décès.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés :

CNIL
3 Place de Fontenoy — TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr

10. Sécurité des données

• Connexion sécurisée au site (HTTPS).
• Aucun compte utilisateur ni mot de passe collecté sur ce site.
• Protection des formulaires contre les soumissions automatisées et validation des données saisies.
• Accès aux données limité au seul responsable du traitement.
• Manipulation de vos documents familiaux avec le plus grand soin, à votre domicile, sans déplacement des originaux.

11. Services tiers

• Google Fonts (fonts.googleapis.com) : chargement des polices de caractères du site. Politique de confidentialité Google.
• Font Awesome (cdnjs.cloudflare.com) : chargement des icônes du site via le CDN Cloudflare.

Les images du site sont hébergées localement sur notre serveur : aucune donnée n'est transmise à des banques d'images tierces. Ce site n'utilise aucun outil de mesure d'audience — ni Google Analytics, ni équivalent.

12. Cookies

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de la consultation d'un site. Ce site utilise :

• Cookies techniques essentiels : cookies de session et de sécurité nécessaires au fonctionnement du site (ils ne requièrent pas de consentement et ne contiennent aucune donnée personnelle exploitable).

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience : aucun bandeau de consentement n'est donc requis.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies ; certaines fonctionnalités du site pourraient alors être limitées.

13. Mise à jour de la présente politique

Cette politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en cas de modification du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.