1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Raison sociale : Fabrice Sindraye, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial Genealogie
Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI)
Siège social : 3 rue de la Martinique, 97400 Saint-Denis, La Réunion, France
SIRET : 439 208 075 00036
RCS : Saint-Denis de La Réunion, 2001A00649
TVA intracommunautaire : FR02439208075
Email : contact@ociexpress.re
Téléphone : 0692 67 66 23

2. Directeur de la publication

Fabrice Sindraye, en qualité d'éditeur du site.
Contact : contact@ociexpress.re

3. Hébergeur du site

Raison sociale : OVHcloud (OVH SAS)
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (depuis la France)
RCS : Lille Métropole 424 761 419
Site web : www.ovhcloud.com
Localisation des serveurs : Union européenne (France)

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site — textes, photographies, illustrations, logos, icônes, mise en page et code — est la propriété exclusive de Fabrice Sindraye (Genealogie) ou de ses partenaires, et se trouve protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les arbres généalogiques, dossiers de recherche et documents établis dans le cadre d'une prestation vous sont remis pour votre usage familial et personnel. Les actes d'état civil et pièces d'archives obtenus auprès des administrations demeurent régis par leur propre régime de communicabilité.

5. Limitation de responsabilité

• Les informations présentées sur ce site le sont à titre indicatif. Elles ne constituent ni un conseil juridique, ni une garantie de résultat sur une recherche généalogique.
• La recherche généalogique dépend de sources extérieures : registres d'état civil, archives départementales, archives de l'engagisme. Leur état de conservation, leur communicabilité et leurs délais de réponse ne dépendent pas de nous — aucune remontée de lignée ne peut être garantie par avance.
• Nous nous efforçons de maintenir ce site exact et à jour, sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreurs ni la disponibilité permanente du service.
• L'utilisateur demeure responsable de son équipement et de sa connexion lorsqu'il consulte le site.

6. Liens hypertextes

Ce site peut renvoyer vers des sites tiers (archives, administrations, réseaux sociaux). Ces liens sont proposés pour votre commodité : nous n'exerçons aucun contrôle sur leur contenu et déclinons toute responsabilité à leur égard.

La mise en place d'un lien vers ce site est libre, sous réserve qu'elle n'entretienne aucune confusion sur l'origine du contenu et qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de Genealogie.

7. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées via ce site, la durée de leur conservation, l'usage des cookies et les droits dont vous disposez au titre du RGPD sont détaillés dans un document dédié :

8. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion sera seul compétent.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite :

CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Site web : www.cm2c.net

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

9. Modification des mentions légales

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment pour suivre l'évolution du site ou de la réglementation. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :

Email : contact@ociexpress.re
Téléphone : 0692 67 66 23
Adresse : 3 rue de la Martinique, 97400 Saint-Denis, La Réunion, France